1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site dsnexpertpaie.fr et via le service DSN Expert est :
Alexandra Mendy — Entrepreneur individuel
SIREN : [à compléter]
[Adresse postale à compléter] — Paris, France
Contact : contact@dsnexpertpaie.fr
2. Données collectées et finalités
2.1. Données collectées sur le site
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, logs de connexion | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Cookies techniques | Fonctionnement du site | Intérêt légitime | Session |
| Cookies de mesure d'audience (si consentement) | Statistiques anonymisées | Consentement | 13 mois |
| Email (formulaire de contact) | Réponse à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après dernier contact |
2.2. Données collectées dans le cadre du service DSN Expert
Lorsque vous utilisez le service d'analyse DSN, vous nous transmettez des fichiers DSN (.dsn) contenant :
- des données relatives à votre entreprise (SIREN, NIC, raison sociale) ;
- des données nominatives relatives à vos salariés (NIR/NIA/NTT, nom, prénom, date de naissance, données contractuelles, rémunérations, cotisations).
Principe d'éphémérité — Vos DSN ne sont jamais stockées au long terme
DSN Expert analyse votre fichier en mémoire vive, vous restitue le rapport, puis détruit automatiquement et de manière irréversible le fichier .dsn brut et le rapport à l'expiration du délai que vous choisissez au moment du dépôt.
Vous choisissez la durée de rétention à chaque dépôt de fichier :
| Option | Durée | Cas d'usage |
|---|---|---|
| Express | 1 heure | Contrôle ponctuel — vous téléchargez le rapport et l'archivez chez vous |
| Standard (par défaut) | 24 heures | Vous avez le temps de revenir consulter le rapport |
| Étendu | 7 jours | Travail collaboratif au sein d'une équipe paie ou d'un cabinet |
À l'expiration, sont détruits :
- le fichier DSN brut,
- le rapport d'anomalies généré,
- l'historique de conversation du chat IA associé,
- les logs techniques contenant des données identifiantes.
Les sauvegardes chiffrées sont purgées au plus tard 30 jours après la destruction primaire.
Données anonymisées conservées — Seuls les éléments suivants, strictement anonymes au sens du considérant 26 du RGPD, sont conservés pour améliorer le service :
- code anomalie détecté (ex :
S21.G00.30.001-CCH-12), - contexte technique anonymisé (IDCC, nature du contrat, type d'établissement),
- date de l'analyse (mois/année).
Ces données ne contiennent ni nom, ni prénom, ni NIR, ni SIRET, ni montant individuel de rémunération — aucune ré-identification n'est possible.
| Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fichiers DSN uploadés + rapport généré | Analyse des codes anomalies (URSSAF, AGIRC-ARRCO, MSA, SNGI), traduction simplifiée, génération du rapport | Exécution du contrat de service | 1 heure, 24 heures ou 7 jours au choix du Client, puis destruction automatique |
| Données anonymisées (code + contexte technique) | Amélioration continue du service, statistiques d'occurrence | Hors champ RGPD (données anonymes) | Sans limite |
| Email, données de facturation | Gestion de l'abonnement, facturation, comptabilité | Exécution du contrat / obligation légale comptable | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce) |
| Données de paiement (Stripe) | Encaissement des abonnements | Exécution du contrat | Gérées directement par Stripe — voir Politique Stripe |
3. Statut de DSN Expert vis-à-vis des données salariés
Pour les fichiers DSN que vous chargez sur le service, DSN Expert agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Vous êtes le responsable de traitement (en tant qu'employeur ou expert-comptable mandaté).
Un contrat de sous-traitance (DPA) est mis à disposition sur demande à contact@dsnexpertpaie.fr et précise :
- les finalités du traitement (analyse des anomalies CRM, décodage, rapport),
- la nature des données traitées,
- les durées de conservation,
- les mesures de sécurité mises en œuvre,
- les conditions de sous-traitance ultérieure,
- les modalités de restitution / suppression des données en fin de contrat.
4. Destinataires des données
Vos données sont strictement réservées à :
- Alexandra Mendy, en sa qualité d'exploitante du service DSN Expert ;
- les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase (infrastructure AWS EMEA) | Hébergement base de données et application | Paris, France (eu-west-3) |
| Mistral AI | Inférence du modèle de langage utilisé par le chat IA | France |
| Stripe | Encaissement des abonnements (responsable de traitement autonome) | Irlande (UE) — Politique Stripe |
Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre du service DSN Expert.
L'ensemble du traitement (analyse, hébergement, inférence du chat IA) est réalisé dans des datacenters situés en France ou dans l'Union européenne :
- Supabase : eu-west-3 (Paris),
- Mistral AI : France,
- Stripe : Irlande (UE).
En cas d'évolution de l'écosystème technique faisant intervenir un sous-traitant hors UE, ces transferts seraient encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et notifiés préalablement au Client.
6. Sécurité
Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :
- Éphémérité : analyse en RAM, pas de stockage long terme des fichiers DSN,
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications avec le site,
- Chiffrement AES-256 au repos des fichiers et de la base de données,
- Cloisonnement multi-locataires par Row Level Security PostgreSQL,
- Accès aux données strictement limité à Alexandra Mendy,
- Authentification forte sur tous les services d'administration,
- Journalisation des accès et des opérations,
- Hébergement en datacenters certifiés ISO 27001 et SOC 2 Type II (Supabase, infrastructure AWS EMEA).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans un délai maximum de 48 heures après prise de connaissance, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (art. 17) — supprimer vos données, sous réserve d'obligations légales (notamment comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- Droit à la portabilité (art. 20) — récupérer vos données dans un format structuré ;
- Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés art. 85).
Pour exercer ces droits :
- Email : contact@dsnexpertpaie.fr
- Courrier : Alexandra Mendy — [adresse à compléter] — Paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, art. 12 RGPD).
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/plaintes
- Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
9. Cookies
9.1. Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Pas de consentement requis.
9.2. Cookies de mesure d'audience
Si déployés, ces cookies sont configurés en mode anonymisé conformément aux recommandations CNIL et soumis à votre consentement préalable.
9.3. Aucun cookie publicitaire
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de profilage commercial.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email.
Dernière mise à jour : 13 mai 2026